| |
La lutte contre la maltraitance animale et l’amélioration du bien-être animal sont des priorités du Gouvernement. Cette politique permet de mieux prendre en compte l’animal dans sa dimension d’être sensible.
Elle concerne les animaux d'élevage, de compagnie ou encore ceux utilisés à des fins scientifiques. Le plan gouvernemental en faveur du bien-être animal avait déjà été renforcé le 28 janvier 2020 avec l'annonce de 15 nouvelles mesures qui s'ajoutaient à celles contenues dans la loi agriculture et alimentation, promulguée le 1er novembre 2018. Dans le prolongement de ce plan gouvernemental, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a présenté, le 21 décembre 2020, un plan d'actions pour lutter contre contre l’abandon des animaux de compagnie.
Plus récemment, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, promulguée le 30 novembre 2021, comprend des mesures notamment pour développer la sensibilisation sur le bien-être animal et lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et sauvages captifs.
|
|
| |
Élever des animaux (bovins, volailles, moutons, porcs, poissons, etc.) à des fins alimentaires est une nécessité. Cet élevage doit se faire dans des conditions compatibles avec le bien-être animal, y compris dans les bâtiments d’élevage industriel. Respecter les animaux, c’est aussi garder une harmonie avec la nature et avec l’environnement.
L’union européenne s’est dotée d’un dispositif juridique conséquent et contraignant en matière d’élevage, de transport et d’abattage, qui entraîne de gros efforts, des investissements et donc un coût pour les filières professionnelles concernées. Pour en savoir plus : contactez votre Direction départementale cohésion sociale ou protection des populations (DD(CS)PP)
Normes européennes relatives à la protection animale :
En poulets de chair : L’arrêté ministériel du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande transpose, en France, la directive européenne 2007/43/CE qui vise à assurer un niveau minimum de bien-être pour les poulets de chair produits en Europe.
En poules pondeuses : L’arrêté du 1 février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses transpose en France, la directive européenne 1999/74/CE qui établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.
En porcs : L’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs transpose en France, la directive européenne 91/630/CEE qui établit les normes minimales relatives à la protection des porc.
En canards de barbarie et hybrides de canards de barbarie : Le Conseil de l’Europe a émis en 1999 une recommandation concernant les élevages de canards destinés à la production de foie gras. Cette recommandation a été prise en application de l’article 9 de la Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages, adoptée le 10 mars 1976, dans le cadre du Conseil de l’Europe.
Sachant que la recommandation du Conseil de l’Europe ne comporte pas de prescription juridique contraignante, les autorités françaises ont prescrit dans l'arrêté du 21 avril 2015 des dispositions contraignantes relatives à l'hébergement des palmipèdes (oies et canards) destinés à la production de foie gras.
|
|
